Réglementation collectionneur | Union Armes Online

Réglementation collectionneur

Ci-dessous vous pouvez trouver des informations spécifiques pour les collectionneurs

Nouvelle réglementation sur la détention passive d'armes
18/08/2008 - 23:06
Directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
04/08/2008 - 23:20
Règlementation européenne
04/08/2008 - 22:53
2 FEVRIER 2007. - Circulaire n° 095 - casier judiciaire
04/08/2008 - 22:31
8 JUIN 2006. - Circulaire relative à la mise en application de la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes)
04/08/2008 - 22:24
ENFIN LES MODIFICATIONS TANT ATTENDUES !
18/07/2008 - 22:53
20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux [armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir].
12/07/2008 - 23:39
24 AVRIL 1997. - [Arrêté royal déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions.]
12/07/2008 - 20:57
16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
02/07/2008 - 01:50
29 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individ
01/07/2008 - 17:38
Loi sur les armes - indexation des rétributions
30/06/2008 - 23:21
20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal exécutant [...] la Loi sur les armes].
30/06/2008 - 00:15
Loi sur les armes - version coordonnée
28/06/2008 - 12:09
Drie nieuwe uitvoeringsbesluiten op komst
15/06/2008 - 15:16

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