ENFIN LES MODIFICATIONS TANT ATTENDUES !

Nos efforts, fournis pendant ces deux dernières années, pour arriver à une législation plus équilibrée, ont porté leurs fruits.

Le 18 juillet 2008 est un jour historique. La séance plénière du Sénat a approuvée, à l’unanimité, une adaptation importante de la loi sur les armes.

Vous trouvez toutes les informations utiles au sujet de cette modification de la loi sur cette page.

La proposition qui a conduite à la modification de la loi sur les armes a été déposée en novembre 2007 par des députés du OPEN VLD et du CD&V. Entre novembre 2007 et juin 2008 le texte a été négocié au sein de la majorité. Le texte a finalement été amendé par le MR et le PS.

Union Armes a contribué très étroitement à l’élaboration du texte par la mise à disposition de son expertise de la législation sur les armes aux fractions parlementaires.

Le texte approuvé de la proposition peut être consulté via ce lien.

Nico Demeyere, une des forces motrices d’Union Armes, a déjà préparé un premier commentaire. Les utilisateurs enregistrés peuvent le consulter via ce lien.

Nous voulons rappeler que l’enregistrement est gratuit. Les utilisateurs enregistrés reçoivent régulièrement des courriers électroniques portant de nouvelles informations et ont accès au site entier ainsi qu’à toutes les publications online.

Pour plus d’informations complémentaires sur la modification de la loi nous vous renvoyons aux rapports parlementaires :

Les utilisateurs enregistrés peuvent consulter la version coordonnée de la loi sur les armes qui tient compte de toutes les modifications approuvées au Parlement via ce lien.

Attention : ce texte n’entrera en vigueur qu’à partir du 10ième jour après la parution de la nouvelle loi au Moniteur Belge.

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