Règlementation wallonne
Les communautés sont compétentes pour règler le sport, tandis que les régions sont compétentes pour règler la chasse, l'importation, l'exportation et le transit d'armes et du matériel militaire.
Tir sportif
La communauté française a règlé le statut du tireur sportif. Vous pouvez consulter les versions coordonnées de ces documents ci-après:
- 24 NOVEMBRE 2006. - Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
- 30 MARS 2007. - Arrêté du gouvernement de la communauté française fixant les modalités d'organisation,de contentu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théoriques et partiques dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif
- 30 MARS 2007. - Arrêté du gouvernement de la communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif
- 30 MARS 2007. - Arrêté du gouvernement de la communauté française fixant la liste des disciplines de tir sportif
- 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
Chasse
Les régions sont compétentes pour la chasse. Vous trouverez les textes au sujet de cette matière ci-après.
Union Armes Online