25 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes

Moniteur belge 12 février 2007
modifié par AR 27 mai 2008 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes

Article 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif des armes :
1° comme représentant du service fédéral des armes : M. Filip IDE;
2° comme représentant du banc d'épreuves : M. Jean-Luc STASSEN;
3° comme représentant du registre central des armes : M. Roland NOSSIN;
4° comme représentants francophone et néerlandophone d'associations représentatives de l'armurerie : respectivement Mme Chantal GRIMARD et M. Nico DEMEYERE;
5° comme représentants francophone et néerlandophone des musées d'armes : M. Paul DUBRUNFAUT et M. Alex DESEYNE;
6° comme représentants d'associations de fabricants d'armes : Mme Anne-Marie MOERMANS et M. Thierry JACOBS;
7° comme représentants francophone et néerlandophone des collectionneurs : M. Philippe KODECK et M. Frank RODYNS;
8° comme représentant des fédérations de tir francophones : [René LAUWERS];
9° comme représentant des fédérations de tir néerlandophones : M. Luc BREES;
10° comme représentant francophone de la chasse : M. André MERTENS;
11° comme représentant néerlandophone de la chasse : M. Erik WILLE;
12° comme représentant de la police fédérale : M. Donald SABBE;
13° comme représentant de la police locale : Mme Nadine VAN COPPENOLLE;
14° comme représentants francophone et néerlandophone des gouverneurs : respectivement M. Pascal CHAINIAUX et M. [Luc MAES];
15° comme représentants francophone et néerlandophone d'associations et d'organisations indépendantes démontrant une expérience effective de la gestion et de la prévention des problèmes posés par la détention et l'utilisation des armes légères : respectivement M. Bernard ADAM et M. Bart HOREMANS.
modifié par AR 27.V.2008, M.B., 29 mai 2008

Art. 2. Sont nommés membres suppléants du Conseil consultatif des armes :
1° comme représentant du service fédéral des armes : un collaborateur désigné par le chef de service;
2° comme représentant du banc d'épreuves : M. François RIVAS;
3° comme représentant du registre central des armes : M. Marc CAUCHIES;
4° comme représentants francophone et néerlandophone d'associations représentatives de l'armurerie : respectivement M. Jean-Claude CAJOT et M. François VRYSEN;
5° comme représentants francophone et néerlandophone des musées d'armes : M. Pierre LIERNEUX et M. Edwin DE GROOTE;
6° comme représentants d'associations de fabricants d'armes : M. [Danny VAN DE VEN] et M. Jean-Marie DEMARET;
7° comme représentants francophone et néerlandophone des collectionneurs : M. Bernard VAN HORENBEECK et M. Pieter DE OST;
8° comme représentant des fédérations de tir francophones : M. Joseph BLESGEN;
9° comme représentant des fédérations de tir néerlandophones : M. Louis VETS;
10° comme représentant francophone de la chasse : M. Henry DE RADZITZKY D'OSTROWICK;
11° comme représentant néerlandophone de la chasse : M. Guido VALCKX;
12° comme représentant de la police fédérale : Mme Valérie ZEIMETZ;
13° comme représentant de la police locale : M. Philip VAN HAEREN;
14° comme représentants francophone et néerlandophone des gouverneurs : respectivement M. Thierry BRASSEUR et [Mme. Vicky BOERJAN];
15° comme représentants francophone et néerlandophone d'associations et d'organisations indépendantes démontrant une expérience effective de la gestion et de la prévention des problèmes posés par la détention et l'utilisation des armes légères : respectivement M. Ilhan BERKOL et M. Jan CAPPELLE.
modifié par AR 27.V.2008, M.B., 29 mai 2008

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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