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Réglementation possesseurs d'armes

Cette page donne une liste des documents concernant les possesseurs d'armes en général.

  • 24 AVRIL 1997. - [Arrêté royal déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions.]
    12/07/2008 - 20:57
  • Loi sur les armes - version coordonnée
    28/06/2008 - 12:09
  • Loi sur les armes - indexation des rétributions
    30/06/2008 - 23:21
  • 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes
    09/11/2008 - 22:44
  • 29 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individ
    01/07/2008 - 17:38
  • 13 JUILLET 2000. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir.
    02/07/2008 - 01:07
  • 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal exécutant [...] la Loi sur les armes].
    30/06/2008 - 00:15
  • 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux [armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir].
    12/07/2008 - 23:39
  • Nouvelle réglementation sur la détention passive d'armes
    18/08/2008 - 23:06
  • Règlementation européenne
    04/08/2008 - 22:53
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Règlementation pour...

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