Réglementation possesseurs d'armes | Union Armes Online

Réglementation possesseurs d'armes

Cette page donne une liste des documents concernant les possesseurs d'armes en général.

Aangepaste wapenwet houdt rekening met gewijzigde EU wapenrichtlijn
22/07/2008 - 11:45
ENFIN LES MODIFICATIONS TANT ATTENDUES !
18/07/2008 - 22:53
Directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
04/08/2008 - 23:20
2 FEVRIER 2007. - Circulaire n° 095 - casier judiciaire
04/08/2008 - 22:31
8 JUIN 2006. - Circulaire relative à la mise en application de la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes)
04/08/2008 - 22:24
16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
02/07/2008 - 01:50
27 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement des munitions de calibre 5.7 x 28 mm.
02/07/2008 - 01:19
18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal classant certaines armes d'alarme dans la catégorie [des armes à feu soumises à autorisation]
02/07/2008 - 01:15
30 MARS 1995. - Arrêté royal relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie […].
02/07/2008 - 01:33
8 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux Cartes européennes d'armes à feu.
01/07/2008 - 18:01

Haut de la page

© Les documents sur ce site sont protégés par les droits d'auteur et sont destinés à un usage privé et personnel. Sans autorisation écrite au préalable, ces documents ne peuvent pas être reproduits par quel moyen que ce soit, sur des sites internet, etc... Pour plus d'infos, veuillez contacter: info@unionarmes.be L'Union Armes ni ses auteurs ne sauraient être tenus responsable de quels dommages que ce soit (y compris, mais de manière non limitative, pour perte indirecte, perte d'opportunités commerciales ou de projets ou manque à gagner), quel que soit leur origine et qu'ils soient contractuels, extracontractuels ou autre, découlant de l'utilisation de ce site ou de toute partie de son contenu, de l'incapacité à les utiliser, ou de toute action commise ou omise du fait de leur utilisation