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Rechtspraak

De wapenwet is de laatste maanden vaak veranderd en het is uitermate belangrijk om de meest up-to date informatie bij de hand te hebben. Daarom kan u via deze pagina de nieuwste ontwikkelingen volgen.

  • Cour constitutionelle - Arrêt 2010/3
    24/01/2010 - 23:28

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