Législation

Après la loi Onkelinx de 2006, il y a une évolution permanente dans la législation en matière d'armes.

C'est pour cette raison que l'Union Armes préfère utiliser l'internet pour ses publications. Ce moyen de diffusion nous permettra de vous informer le plus vite possible sur chaque modification. Lorsque vous êtes enregistré sur ce site, vous recevrez régulièrement des nouvelles.

Dans les pages "législation", les documents sont classés par source.

Sous "Lois", vous trouverez une version coordonnée de la loi sur les armes.

La section "règlements" contient les diverses mesures d'exécution de la loi, comme l'AR exécutant la loi sur les armes, l'AR sur les conditions de stockage, l'AR des stands de tir, etc.. Vous y trouverez également la nouvelle liste d'armes d'intérêt historique, folklorique ou décoratif (en brèf, les armes "HFD") sur ce lien: liste armes à feu "HFD" en vente libre.
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Les rubriques "jurisprudence" et "questions parlementaires" sont en cours de dévelopement.

La section "Autorité flamande" contient les documents sur le statut du tireur sportif et sur le permis de chasse en Flandres.

La section "Règlements Wallonie" contiendra les infos sur le permis de chasse en région wallonne ainsi que les documents sur le statut du tireur sportif.

Les infos sur l'évolution de la législation, et la nouvelle loi sur les armes 2008 se situe dans la section "législation en cours".

Finalement, nous avons une rubrique "questions courantes". N'hésitez pas à nous envoyer vos question par e-mail vers: info [at] unionarmes.be(remplacez "[at]" en "@").

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