Réglementation tireur sportif | Union Armes Online

Réglementation tireur sportif

Ci-dessous vous pouvez trouver des informations spécifiques pour les tireurs sportifs.

Nouvelle réglementation sur la détention passive d'armes
18/08/2008 - 23:06
Directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
04/08/2008 - 23:20
Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
04/08/2008 - 23:15
Règlementation européenne
04/08/2008 - 22:53
2 FEVRIER 2007. - Circulaire n° 095 - casier judiciaire
04/08/2008 - 22:31
8 JUIN 2006. - Circulaire relative à la mise en application de la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes)
04/08/2008 - 22:24
11 MEI 2007. - Decreet houdende het statuut van de sportschutter
04/08/2008 - 21:56
30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif
04/08/2008 - 21:40
30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des épreuves
04/08/2008 - 21:36
24 NOVEMBRE 2006. - DÉCRET VISANT L'OCTROI D'UNE LICENCE DE TIREUR SPORTIF
04/08/2008 - 21:31
11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
04/08/2008 - 21:14
Règlementation wallonne
04/08/2008 - 20:56
Aangepaste wapenwet houdt rekening met gewijzigde EU wapenrichtlijn
22/07/2008 - 11:45
ENFIN LES MODIFICATIONS TANT ATTENDUES !
18/07/2008 - 22:53
20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux [armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir].
12/07/2008 - 23:39
24 AVRIL 1997. - [Arrêté royal déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions.]
12/07/2008 - 20:57
16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
02/07/2008 - 01:50
13 JUILLET 2000. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir.
02/07/2008 - 01:07
8 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux Cartes européennes d'armes à feu.
01/07/2008 - 18:01
29 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individ
01/07/2008 - 17:38

Haut de la page

© Les documents sur ce site sont protégés par les droits d'auteur et sont destinés à un usage privé et personnel. Sans autorisation écrite au préalable, ces documents ne peuvent pas être reproduits par quel moyen que ce soit, sur des sites internet, etc... Pour plus d'infos, veuillez contacter: info@unionarmes.be L'Union Armes ni ses auteurs ne sauraient être tenus responsable de quels dommages que ce soit (y compris, mais de manière non limitative, pour perte indirecte, perte d'opportunités commerciales ou de projets ou manque à gagner), quel que soit leur origine et qu'ils soient contractuels, extracontractuels ou autre, découlant de l'utilisation de ce site ou de toute partie de son contenu, de l'incapacité à les utiliser, ou de toute action commise ou omise du fait de leur utilisation