Réglementation tireur sportif | Union Armes Online

Réglementation tireur sportif

Ci-dessous vous pouvez trouver des informations spécifiques pour les tireurs sportifs.

1 JUNI 2007. - Besluit van de Vlaamse regering houdende de uitvoering van het decreet van 11 mei 2007 houdende het statuut van de sportschutter
01/07/2008 - 01:03
Réglements Autorité flamande
01/07/2008 - 00:22
15 MARS 2007. - Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation
30/06/2008 - 23:47
Loi sur les armes - indexation des rétributions
30/06/2008 - 23:21
20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal exécutant [...] la Loi sur les armes].
30/06/2008 - 00:15
Loi sur les armes - version coordonnée
28/06/2008 - 12:09
Drie nieuwe uitvoeringsbesluiten op komst
15/06/2008 - 15:16

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